Vous êtes chercheurs, l’USTT met à votre disposition des outils juridiques et techniques liées à la valorisation des résultats de la recherche et au Transfert Technologique, à savoir, des informations générales sur la procédure de dépôt du brevet, de protection par Certificat d’Obtention Végétale « COV » des nouvelles variétés et des expériences de transfert de résultats de recherche réussies au centre.
- Vous êtes chercheur et vous désirez :
- Annoncer une Déclaration d’Invention
Pourquoi une Déclaration d’Invention ?
Les chercheurs du CBS sont invités à divulguer leurs inventions à l’USTT et à remplir une déclaration d’invention. L'annonce d'invention va servir comme point de départ pour lancer la procédure de la recherche d’antériorité. Les résultats de cette recherche d’antériorité serviront à décider :
- le dépôt ou non d'une demande de brevet
- la stratégie de valorisation de l'invention « Brevet, Savoir Faire secret, start up »
- Veille brevets d’invention
L’USTT assure la recherche des informations brevets en utilisant des bases de données brevets publiques et privées.
L’USTT collabore avec les chercheurs du CBS pour faire l’étude de la brevetabilité d’une invention, l’étude d’un domaine technique spécifique, la veille technologique…
- Avoir des informations sur la PI
L’USTT assure des journées de sensibilisation et des formations en propriété intellectuelle au profit des acteurs d’innovation du CBS.
- Monter des partenariats avec l'Industrie :
L’USTT collabore avec les laboratoires du CBS pour :
- Co-organiser des événements thématiques dans un domaine de la biotechnologie afin de promouvoir la relation Recherche-Industrie
- Aide à la mise en relation avec les partenaires économiques.
- Contractualisation
L’USTT propose une panoplie d’accords de protection et de contrats spécifiques types à chaque mode collaboration afin de faciliter la négociation avec les partenaires socio-économiques et conserver les droits et les obligations de chacune des Parties.
- Accord de Transfert de Matériel
- Accord de Confidentialité
- Contrat de Prestation de Services
- Contrat de consultance
- Contrat de Recherche Collaborative
- Copropriété d’un brevet d’invention
- Contrat de Licence d’exploitation
- Contrat de Cession
Vous avez un besoin d’accompagnement en termes de VTT
L’USTT met à votre disposition une enquête de recensement de vos besoins d’accompagnement en ligne.
- Notre enquête de recensement des besoins des chercheurs en ligne